Politique de confidentialité

Site : www.s-habitat.com
Date de mise en ligne : 20 février 2026
Dernière mise à jour : 20 février 2026

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.s-habitat.com (ci-après « le Site ») :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresse suivantes :

Mentions légales : https://www.s-habitat.com/mentions-legales/
CGU – Conditions Générales d’Utilisation : https://www.s-habitat.com/cgu/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Dans le cadre de l’activité de présentation de la solution décisionnelle S-HABITAT et de mise en relation professionnelle, les données suivantes peuvent être collectées :

Données transmises via formulaire de contact ou demande de démonstration :

Nom
Prénom
Organisme HLM
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone

Finalités du traitement :

Gestion des demandes de démonstration
Gestion des demandes de contact
Prise de rendez-vous
Suivi des échanges professionnels
Communication B2B relative aux services proposés

Base légale :

Intérêt légitime (prospection et échanges professionnels B2B)
Mesures précontractuelles à la demande de l’Utilisateur

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Données collectées automatiquement lors de la navigation :

Adresse IP anonymisée
Données de navigation
Pages consultées
Durée de consultation
Type de navigateur
Système d’exploitation
Terminal utilisé

Ces données sont collectées via Google Analytics, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur via le bandeau cookies.

Finalité :

Analyse d’audience
Amélioration des contenus
Optimisation de l’expérience utilisateur

Base légale :

Consentement

Durée de conservation :

Données prospects : 2 ans à compter du dernier contact
Données liées aux demandes : durée nécessaire au traitement + archivage légal si applicable
Données de mesure d’audience (Google Analytics) : 12 mois maximum

BIAL-S peut conserver certaines données au-delà de ces durées afin de respecter ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.s-habitat.com est hébergé par GANDI SAS, SAS au capital de 800.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459 RCS PAR dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna à PARIS (75013) France.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises uniquement :

Aux collaborateurs habilités de BIAL-S
Aux prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du Site
À Google LLC dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics

Google peut traiter certaines données hors Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience (Google Analytics).
Lors de la première visite, un bandeau permet à l’Utilisateur :

D’accepter les cookies
De les refuser
De les paramétrer

L’Utilisateur peut modifier son choix à tout moment via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par BIAL-S SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 909 972 101 000 10 dont le siège social est situé au 49 Chemin Vert à LIMONEST (69760) FRANCE.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 49 Chemin Vert à LIMONEST (69760) FRANCE ;
Par téléphone, au 04 72 57 89 95 ;
Par mail : contact@bial-x.com.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Monsieur Bruno BESTION
Email : bruno.bestion@bial-x.com
Tél : 04 72 57 89 95

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez le contacter directement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
BIAL-S, 49 Chemin Vert à LIMONEST (69760) FRANCE
ou par mail, au Délégué à la protection des données, Monsieur Bruno BESTION : bruno.bestion@bial-x.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Consultez le site de la CNIL.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.s-habitat.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 20 février 2026, a été mise à jour le 20 février 2026.