CGU – Conditions Générales d'Utilisation

Site : www.s-habitat.com
Date de mise en ligne : 20 février 2026
Dernière mise à jour : 20 février 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par … et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU – Conditions Générales d’Utilisation ».

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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.s-habitat.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • consulter les fonctionnalités et thématiques de la solution ;
  • découvrir des témoignages clients ;
  • demander une démonstration personnalisée ;
  • contacter les équipes de BIAL-X.

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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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